Service civique

Nous vous proposons la démarche suivante pour l’embauche d’un service civique :

Connaitre le cadre du service civique :

Vous trouverez un ensemble de guide généraux sur le site https://www.service-civique.gouv.fr/

• Pour les organismes d’accueil
• Pour les volontaires
• Pour les tuteurs

Des guides spécifiques sont également disponibles :

• Guide des associations sportives (juin 2016) : https://www.service-civique.gouv.fr/etre-volontaire/les-10-domaines-daction/sport
• Référentiel des missions https://www.service-civique.gouv.fr/trouver-ma-mission

Une FAQ (Question les plus fréquentes) répondra aux questions les plus généralement posées :

• FAQ organisme https://www.service-civique.gouv.fr/aide-et-faq/faq-organismes
• FAQ Jeunes https://www.service-civique.gouv.fr/aide-et-faq/faq-jeunes

Il est également possible de passer par la Ligue des Pays-de-la-Loire de Tennis de Table qui bénéficie d’un agrément collectif (voir Gaël CHARRIER, Conseiller Technique Fédéral g.charrier@pdltt.org)

Après l’agrément

La demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique se fait intégralement en ligne, par le biais de votre Espace Organisme.

1. Définition et rédaction des objectifs et des missions qui seront confiées au volontaire
2. Décision validée en Comité Directeur du club
3. Créer son compte organisme https://www.service-civique.gouv.fr/creation-de-compte
4. Rencontre ou contact avec le référent départemental Service Civique https://www.service-civique.gouv.fr/comprendre-le-service-civique/referents/pays-de-la-loire
5. Dossier de demande d’agrément téléchargeable sur le site Service Civique à partir de son espace organisme https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/etape02-realiser-les-demarches-d-agrement/formuler-une-demande-dagrement-en-ligne
6. Désignation du tuteur – nécessité pour le tuteur de suivre une formation https://www.tuteurs-service-civique.fr/presentation.html
7. Envoi du dossier à la DDCS pour instruction. Le délai légal d’instruction est de 2 mois mais dans les faits, la réponse intervient généralement en 1 mois
8. Après réception de la décision du Préfet de la Loire-Atlantique portant agrément au titre de l’engagement de Service Civique, le club publie la mission sur le site du Service Civique et demande auprès de l’ASP (Agence Service des Paiements) un accès au site ELISA, l’outil extranet de gestion des contrats https://elisa.service-civique.gouv.fr/civiqs/
9. Recrutement du volontaire (prévoir un entretien préalable) et signature du contrat d’engagement puis envoi à l’ASP de la notification du contrat d’engagement (Document CERFA) ELISA propose un modèle prérempli de contrat de Service Civique. Une fois complété et validé en ligne, il doit être imprimé et signé en deux exemplaires originaux, un pour l’organisme d’accueil et un pour le jeune. Une fois le contrat signé, il doit être notifié à l’Agence des Services et Paiements (ASP) pour être définitivement validé accompagné de la photocopie de la carte d’identité du jeune. La notification est à imprimer à partir d’ELISA. Elle doit être signée puis envoyée à l’ASP accompagnée de la pièce d’identité et du RIB du volontaire et, le cas échéant, des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité du volontaire. Un contrat qui n’est pas correctement notifié ou une notification envoyée sans saisie préalable du contrat dans ELISA empêche la validation du contrat et le versement des indemnités dues au volontaire.
10. Formalités : visite médicale et déclaration du jeune auprès de la CPAM pour la déclaration de son volontariat pour la couverture sociale
11. Formation civique et citoyenne obligatoire à prévoir pour le jeune dont le PSC1. Voir éventuellement auprès du CDOS 44 https://www.cdos44.fr/formations-civiques-et-citoyennes/
12. Attestation (bilan nominatif) et livret d’engagement à remettre au volontaire lors de son départ

Retrouvez tous les documents et les démarches à effectuer à cet emplacement https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/documents-et-outils-organismes